Remboursement Licence

Qui peut demander un remboursement ?

• Le titulaire de la licence ou la personne ayant payé la licence (club, parent, organisateur).
• Motifs courants : annulation de l’événement/formation, inaptitude médicale constatée avant la pratique, double paiement ou erreur administrative.

Cas fréquents et règles pratiques

• Inaptitude médicale : joindre un certificat médical précisant l’inaptitude.
• Annulation/forfait non utilisé : joindre preuve d’annulation (mail, attestation d’organisateur).
• Erreur/Double paiement : joindre justificatif bancaire et preuve d’achat.
• Si la licence est déjà utilisée pour une compétition ou activité couverte par l’assurance → remboursement partiel ou refus possible selon règlement.

Documents généralement demandés

• Formulaire de demande (si fourni par la FFSA) ou lettre/mail explicatif.
• Copie de la facture/justificatif de paiement de la licence.
• Copie de la licence concernée.
• Preuve du motif (certificat médical, e‑mail d’annulation, capture de paiement).
• RIB si remboursement par virement bancaire (si remboursement non possible sur le moyen de paiement initial).

Processus étape par étape

1. Rassembler les pièces ci‑dessus.
2. Contacter le service licences FFSA par mail ([e-mail]) ou via l’espace contact (voir page contact FFSA). Joindre les documents.
3. Le service licences vérifie le dossier et vous confirme la recevabilité ou demande pièces complémentaires.
4. Si le dossier est accepté → validation interne (finances / assurance) puis mise en paiement.
5. Vous recevez confirmation et, si applicable, la preuve du virement / remboursement.

(Conseil : conservez toujours copies et captures d’écran des échanges.)

Délais indicatifs

• Accusé de réception : sous quelques jours ouvrés.
• Vérification et décision : généralement 1–3 semaines selon complexité et pièces manquantes.
• Paiement : variable (délai bancaire inclus) — compter en plus 7–30 jours après validation.

Modalités de remboursement

• Par défaut : remboursement sur le moyen de paiement initial si possible.
• Si virement demandé : fournir RIB.
• Si prestation partielle fournie ou assurance engagée : montant remboursé peut être réduit selon règles FFSA.

Points d’attention

• Vérifiez le règlement spécifique à l’année/licence (tarifs et conditions) — la FFSA publie les fiches licences et tarifs annuels.
• Une demande incomplète retardera le traitement : joignez tous les justificatifs dès le premier message.
• Si la licence a été prise via un club ou une ASO (ASA), le club peut devoir effectuer la demande ou fournir des pièces complémentaires.